Avec satisfaction ISPRAMED présente le premier Rapport résultant de l’étude comparative des pratiques et des règles sur l’arbitrage, réalisé grâce aux contributions des membres du Réseau des Centres d’Arbitrage de la Méditerranée, c’est à dire:

  • Centre de Conciliation, Médiation et Arbitrage d’Alger
  • Centre de Conciliation et Arbitrage de Tunis
  • Centre Libanais d’Arbitrage
  • Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage International
  • Chambre Arbitrale de Milan
  • Cour d’Arbitrage de Casablanca
  • Département Juridique de la Chambre de Commerce d’Istanbul

Le Rapport se concentre sur le thème de l’Indépendance et l’impartialité des arbitres, en faisant référence aux aspects critiques que chaque institution d’arbitrage pourrait affronter pendant une procédure d’arbitrage.

Nous sommes sûrs du fait que ce travail sera de grand intérêt pour toute personne impliquée dans ce domaine et un exemple clair à l’avantage des différents acteurs de la Région méditerranéenne en montrant le haut niveau de qualité suivi par les institutions opérantes dans la zone.

Le Professeur Charles Jarrosson a supervisé le travail concernant le Réseau en tant que Coordonnateur du Réseau. Me Valentina Renna, conseiller d’ISPRAMED pour le même travail, est l’autrice du rapport ci-mentionné.

Comme prochaine étape, nous allons publier le deuxième rapport concernant, cette fois, les Critères des sélection des arbitres ; suivez-nous sur notre site web ou sur notre page Facebook pour toute mise à jour.

Merci!

 

Téléchargement:

Rapport sur l’Indépendance